Mentions légales

- Informations légales-

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.merlinpressing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : JBL PRESSING – N°SIRET 802 496 208 00017 – adresse : 17, BOULEVARD LOUIS BLANC 34000 MONTPELLIER FRANCE – bonjour@merlinpressing.fr
Site réalisé par : Citylife Webzine – N°SIRET 809 976 194 00021 – adresse : 418 RUE DU MAS DE VERCHANT BP12, 34 935 MONTPELLIER CEDEX 9 – contact@citylife-communication.com

Responsable de publication : JBL PRESSING

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. 1st Floor Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site merlinpressing.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site merlinpressing.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Merlin Pressing, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site merlinpressing.fr est mis à jour régulièrement par Merlin Pressing. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site merlinpressing.fr a pour objet de fournir :

des informations concernant l’ensemble de ses établissements (prestations, tarifs, coordonnées, avis)
un formulaire de prise de contact

Tous les informations indiquées sur le site merlinpressing.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site merlinpressing.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Merlin Pressing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Merlin Pressing. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Merlin Pressing ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site merlinpressing.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Merlin Pressing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Merlin Pressing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Merlin Pressing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site merlinpressing.fr, peuvent êtres recueillies si l’utilisateur accepte les cookies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site merlinpressing.fr, le navigateur par lequel l’utilisateur est arrivé sur le site, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, sa géolocalisation et le contenu qu’il a consulté. En tout état de cause Merlin Pressing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site merlinpressing.fr. Concernant les prises de contact, la collecte des informations saisi lors du remplissage du formulaire sont nécessaires et obligatoires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Ces données sont conservées dans nos fichiers « clients ».

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site merlinpressing.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par e-mail à bonjour@merlinpressing.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site merlinpressing.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Merlin Pressing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site merlinpressing.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies fonctionnels

Le site merlinpressing.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Merlin Pressing. Cependant, Merlin Pressing n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site merlinpressing.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie ne peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site merlinpressing.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.